Multi-Comptabilite

Malgré tout ce qui a été écrit sur le crédit d’impôt pour solidarité récemment, je me dois de revenir sur le sujet pour donner quelques précisions sur les applications plus complexes que prévu pour en effectuer la demande.

Premièrement, pour vous en prévaloir vous devez absolument produire une déclaration de revenus au Québec même si vous n’avez aucun revenu et remplir la nouvelle annexe D. Règle générale, vous devez avoir 18 ans ou plus le premier jour du mois où le calcul est effectué pour recevoir un versement.

Le montant de votre crédit sera versé, à compter de juillet 2011 par dépôt direct seulement, si vous rencontrez tous les critères d’admissibilité. Pas de compte bancaire à votre nom, pas de versement !

Par manque d’information, plusieurs contribuables se verront priver de ce montant. Pire, certains pourraient se retrouver avec une dette fiscale en 2012 parce qu’ils auront perçu des sommes faute d’avoir mal rempli l’annexe D.

Si vous vivez dans un logement à prix modique ou dans un CHSLD, vous n’êtes pas admissible à la composante relative au logement. Toutefois, vous pourrez demander le crédit pour la composante relative à la TVQ, selon votre revenu familial.

La fameuse question 52 de l’annexe D! Celle-ci concerne seulement les personnes qui sont propriétaires ou locataires ou sous-locataires du logement admissible. Les noms inscrits sur le bail et les titres de propriétaires permettent d’identifier ces personnes. En d’autres temps, si vous n’êtes pas concernés par ces situations, vous ne répondez pas à cette question.

Pour répondre aux questions reçues par courriel de nos lecteurs, voici deux exemples de cas :

Cas no 1

Sophie et Carl ont vécu en union de fait pendant trois ans et se sont séparés le 1er février 2011. Ils ont produit leurs déclarations de revenus en date du 21 mars 2011.

Tout d’abord, vous devez savoir qu’une séparation pour cause d’échec est effective seulement après une période d’au moins de 90 jours. L’annexe D tient compte de la situation au moment où elle est remplie, soit le 21 mars 2011 pour notre couple. Fiscalement, ils étaient encore conjoints de fait à cette date. S’il n’y a aucune réconciliation, ces derniers devront aviser Revenu Québec du changement de leur situation après la fin de la période de 90 jours, en remplissant le formulaire TP-1029.CS.3. Le crédit sera calculé en fonction de leurs revenus individuels.

Cas no 2

Caroline, âgée de 25 ans, demeure avec ses parents qui sont copropriétaires d’une résidence personnelle.

En remplissant l’annexe D, elle pourra recevoir le montant de base de 220 $ pour la composante relative à la TVQ pour l’année 2011 et 265 $ pour l’année 2012, selon son revenu net. Pour ce faire, elle n’a qu’à cocher la case 36 et répondre NON à toutes les autres questions. 3 % ou 6 %?

Le total des montants calculés dans toutes les composantes est réductible en fonction du revenu net familial qui excède 30 875 $ en 2011. Le taux de réduction est de 6 %, sauf si vous êtes admissible à une seule composante, alors votre taux de réduction sera de 3 %.

Optimisez votre crédit Optimisez votre crédit. Si vous êtes admissible aux composantes de la TVQ et du logement, il est possible qu’il soit plus avantageux de ne réclamer qu’une seule de deux composantes pour réduire le taux de réduction à 3 % au lieu de 6 %. Revenu Québec calculera le scénario le plus avantageux.

Comme vous pouvez le constater, il faut apporter une attention particulière à cette annexe D. Prenez le temps de bien lire votre annexe pour éviter des erreurs.

Si vous avez des doutes sur votre admissibilité ou sur la façon de remplir votre annexe, n’hésitez pas à communiquer avec Revenu Québec ou consulter un professionnel. Si vous avez déjà produit votre déclaration de revenus et omis de remplir l’annexe D, faites une demande de redressement (TP-1.R) et annexez l’annexe D.